TikTok fait appel de son interdiction d’opérer aux États-Unis devant la justice, arguant qu’elle viole le premier amendement et sa liberté d’expression. L’entreprise chinoise demande au tribunal de déclarer inconstitutionnelle la loi qui l’oblige à vendre ses activités aux États-Unis.
La relation entre TikTok et le gouvernement américain est complexe et pleine de tensions. Malgré la popularité de la plateforme auprès des Américains (environ la moitié de la population du pays utilise l’application), les préoccupations du gouvernement portent sur des questions de sécurité nationale liées à la propriété de la plateforme par l’entreprise chinoise ByteDance.
La situation a atteint un point critique lorsque l’ancien président Donald Trump a déclaré que TikTok représentait un danger pour la sécurité des données personnelles des citoyens américains. Cette inquiétude s’est transformée en action concrète, certains États commençant à interdire l’utilisation de TikTok.
La tension a culminé au début de l’année 2024, lorsqu’une loi a été adoptée pour obliger TikTok à se dissocier de ByteDance dans un délai de quelques mois, sous peine d’être complètement banni du marché américain. En substance, la loi oblige TikTok à vendre le service à une société américaine.
Cette décision a soulevé des questions juridiques. TikTok, défiant la loi, a porté l’affaire devant la cour d’appel des États-Unis, arguant que la loi viole le 1er amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression. Dans un document de 67 pages, TikTok a exprimé son inquiétude en déclarant : “Pour la première fois dans l’histoire, le Congrès a adopté une loi qui soumet une seule plateforme d’expression à une interdiction nationale permanente et interdit à chaque Américain de participer à une communauté en ligne unique de plus d’un milliard de personnes à travers le monde“.
ByteDance a réaffirmé que forcer la vente de l’application n’est pas seulement commercialement, technologiquement et juridiquement irréalisable, mais viole également le droit à l’égalité devant la loi, puisque d’autres plateformes similaires ne subissent pas le même traitement. L’entreprise demande au tribunal de déclarer la récente loi inconstitutionnelle, afin de permettre à TikTok de continuer à fonctionner aux États-Unis.
