L’attente est terminée : l’enquête de la Commission européenne sur les voitures électriques en provenance de Chine a conclu que les marques chinoises bénéficiaient de «subventions déloyales». Cela fait des mois que l’on parle d’éventuelles taxes à l’importation sur ces véhicules, et maintenant elles sont là.
La Commission européenne a contacté le gouvernement chinois pour l’informer de la résolution de ces tarifs provisoires, qui entreront en vigueur le 4 juillet. D’ici là, ces mesures seront discutées et des solutions possibles seront explorées. Ces droits ne seront perçus que si, à la fin de l’enquête, des droits définitifs sont finalement imposés.
«Si les discussions avec les autorités chinoises n’aboutissent pas à une solution efficace, ces droits compensateurs provisoires seront introduits à partir du 4 juillet au moyen d’une garantie (sous une forme à déterminer par les douanes de chaque État membre). Ils ne seraient perçus qu’en cas d’institution de droits définitifs».
Ce qui frappe le plus dans ces droits de douane, c’est qu’ils ne s’appliqueront pas de la même manière à toutes les marques. L’enquête européenne ayant demandé la coopération des fabricants chinois, l’application de ces mesures correspond à leur réponse. Plus précisément, trois tarifs individuels ont été appliqués : BYD, avec un tarif de 17,4 % ; Geely, avec un tarif de 20 % ; et SAIC, avec un tarif de 38,1 %.
Les autres marques de voitures électriques qui souhaitent importer en Europe et qui ont coopéré à l’enquête seront soumises à un droit de douane moyen pondéré de 21 %. En revanche, les autres marques qui n’ont pas coopéré se verront appliquer un tarif de 38,1 %, le même que celui de SAIC, qui inclut notamment MG.
La liste des marques concernées par ces tarifs est la suivante : MG et Maxus (SAIC) ; Smart, Polestar, Lotus, Lynk&Co et Zeekr (Geely), BYD, NIO, Aiways, Dongfeng, Voyah (de ce dernier) Xpeng (soutenu par Volkswagen) et Ora (Great Wall). Mais attention, la Commission européenne mentionne également Tesla : «Suite à une demande motivée, un producteur de BEV en Chine (Tesla) peut recevoir un taux tarifaire calculé individuellement au stade définitif».
Rappelons que l’enquête de la Commission européenne a été ouverte le 4 octobre 2023 et qu’il existe un délai maximum de treize mois entre son ouverture et sa conclusion. Bien que les tarifs provisoires soient imposés le 4 juillet et puissent subir quelques ajustements, la date à laquelle les tarifs provisoires doivent être publiés (neuf mois à compter de la date), il reste encore beaucoup de chemin à parcourir sur cette question, au moins jusqu’en novembre.